Yannick Massard

De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires classe exceptionnelle, chef de mission, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054392810(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202607/07/2026
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires classe exceptionnelle, chef de mission, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054171598(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 202602/06/2026
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires classe exceptionnelle, chargé de mission, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000053635918(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202608/03/2026
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires classe exceptionnelle, chargé de mission, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000053430435(source JORF)
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052354497(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202505/10/2025
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051921475(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202520/07/2025
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051714391(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202512/06/2025
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051586313(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 202514/05/2025
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051468941(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051270585(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050997649(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202518/01/2025
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050690851(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202401/12/2024
De: Yannick MASSARD
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur de l'expertise au sein de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2024-11-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000050675431(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Yannick MASSARD
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur de l'expertise à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2023-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048423640(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023